Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Terre Sensible — gd1srs-00.myshopify.com
Dernière mise à jour : juin 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Terre Sensible (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur consommateur (ci-après "le Client") sur le site gd1srs-00.myshopify.com.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Terre Sensible
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : support@terresensiblefrance.com
3. PRODUITS
Nos produits sont des vases, céramiques et objets de décoration d'inspiration africaine, artisanaux et uniques. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal de nos pièces.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est la TVA française en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée après :
— Remplissage du formulaire de commande
— Acceptation des présentes CGV
— Paiement effectif
Un email de confirmation est envoyé dès validation. Terre Sensible se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (stock insuffisant, suspicion de fraude, etc.).
6. PAIEMENT
Le paiement est comptant, à la commande. Nous acceptons :
— Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
— PayPal (le cas échéant)
Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL via Shopify Payments (certifié PCI DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
7. LIVRAISON
Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition. Le transfert de propriété et des risques intervient à la livraison au Client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les conditions complètes sont détaillées dans notre Politique de Retour.
Exception : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
9. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
— Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
— Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute réclamation : support@terresensiblefrance.com
10. RESPONSABILITÉ
Terre Sensible ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
12. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité via support@terresensiblefrance.com. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation (plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux français restent compétents.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact : support@terresensiblefrance.com